INFORMATIONS LEGALES 

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Le site : https://stephaniegond.wixsite.com/monsite/sur-les-réseaux est édité́ par Stéphanie Gond

• Raison sociale : Stéphanie Gond "Entrepreneur Individuel"

Siège social: 198 avenue de la gare 04240 Annot

• Contact:  07 68 97 17 69,  contact.stephaniegond@gmail.com

Rédacteur du site: Stéphanie Gond

Siret: 82756447700020

D'autre part, Stéphanie Gond EI" est couvert par un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation" au lieu de consultation, à Annot

Hébergeur du site

Nom: Wixsite

Dénomination ou raison sociale: HEBERGEMENT  DE SITE WEB

• Adresse: 

Droits d'auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont Stéphanie Gond est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle.

Les textes, images et vidéos ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété́ de Stéphanie Gond ou de tiers l'ayant autorisé à les utiliser.

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Données à caractère personnel

Stéphanie Gond , thérapeute familiale attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.

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1. QUEL TYPE DE DONNÉES Stéphanie Gond COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de l'établissement de ses devis, factures, et de son suivi dans le cadre des Consultation thérapeutiques, Stéphanie Gond collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et courriel, numéro de téléphone

• Données de facturation et/ou de paiement : Moyen de paiement

• Données de santé : pour le suivi et le bon déroulement de l’accompagnement thérapeutique.

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2. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L'UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité́ de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité́ à : Stéphanie Gond – Informatique et Libertés – 198 avenue de la gare 04240 Annot. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délègué à la Protection des données personnelles à l'adresse : contact.stephaniegond@gmail.com

Les données dont Stéphanie Gond a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d'une obligation légale et/ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au délégué́ à la Protection des données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle Stéphanie Gond ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

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3. DE QUELLE FAÇON Stéphanie Gond ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Stéphanie Gond met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité́, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l'utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

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4.QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées uniquement par Stéphanie Gond

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5.EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Responsabilités

Stéphanie Gond prend toutes précautions

d'usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, Stéphanie Gond ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

Stéphanie Gond ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Stéphanie Gond quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Modification du site

Stéphanie Gond se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

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Conditions générales de vente (CGV)

Les tarifs annoncés sur le site : https://stephaniegond.wixsite.com/monsite/sur-les-réseaux sont en euros € et en vigueur au 15 Aout 2024